Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site guest.dendrostudios.com est édité par :

Dénomination sociale

DENDRO STUDIOS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

2 000 euros

Siège social

9 avenue Derondel, 95120 Ermont, France

Immatriculation

RCS Pontoise 933 823 239 — numéro de gestion 2024B06049 — SIRET 933 823 239 00019 — code NAF 6201Z (programmation informatique)

TVA intracommunautaire

FR22 933 823 239

Adresse électronique

contact@dendrostudios.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Nabil Ahmed SOUNI, Président de Dendro Studios, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice (article 1-1, I, 3°, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024).

Monsieur Valence Marceau Hellois ANDRE exerce les fonctions de Directeur général.

3. Nous contacter

Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, Dendro Studios met à disposition les moyens suivants pour entrer en contact rapidement et communiquer directement avec elle :

• par téléphone et sur WhatsApp : +33 7 49 08 07 35 ;
• par courrier électronique : contact@dendrostudios.com ;
• par le formulaire de contact du site, dont les messages sont traités par une personne et non par un système automatisé ;
• par courrier postal : Dendro Studios, 9 avenue Derondel, 95120 Ermont, France.

Les demandes relatives à une commande, au service après-vente ou à la protection des données sont traitées par ces mêmes canaux. Le suivi d’une commande et la gestion d’un abonnement sont également accessibles depuis l’espace client.

4. Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — ovhcloud.com

Les serveurs qui hébergent le site, l’espace de gestion et les données associées sont situés en France, sur l’infrastructure louée auprès de cet hébergeur et exploitée par Dendro Studios.

Au titre de l’article 1-1, I, 5°, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le stockage des contenus et des signaux relatifs au service est assuré par cette même infrastructure. Le service de notification des tablettes est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

5. Activité et informations commerciales

5.1. Dendro Studios exerce une activité de développement informatique et de fourniture de services et d’équipements dans le domaine de l’informatique. Elle commercialise sur ce site la solution Dendro Guest : une tablette passager destinée aux véhicules de taxi et de transport avec chauffeur, et les services en ligne qui l’accompagnent.

5.3. Les conditions de la vente, le barème des prix, les délais de livraison, les garanties et les modalités de paiement figurent aux conditions générales de vente. Les conditions d’utilisation de la solution figurent aux conditions générales d’utilisation.

5.4. Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises ; le prix hors taxes, qui constitue le prix contractuel entre professionnels, figure au barème de l’article 5 des conditions générales de vente et sur chaque facture. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement établi en Irlande. Dendro Studios n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

5.5. La vente étant réservée aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable. Le règlement des différends est organisé par l’article 23 des conditions générales de vente.

6. Propriété intellectuelle

6.1. La structure du site, ses textes, ses illustrations, ses vidéos, ses modèles tridimensionnels, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Ils demeurent la propriété exclusive de Dendro Studios ou de ses concédants.

6.2. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6.3. « Dendro Studios » et « Dendro Guest » sont des signes distinctifs de la société éditrice.

6.4. Les marques, dénominations et logos appartenant à des tiers qui peuvent apparaître sur ce site — notamment ceux de services de vidéo à la demande, de chaînes de télévision ou de fabricants — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont cités qu’à titre d’information, pour désigner la destination ou la compatibilité des produits et services présentés, conformément à l’article L. 713-6, I, 3°, du code de la propriété intellectuelle. Leur mention n’implique aucun partenariat, aucune affiliation et aucune approbation de la part de leurs titulaires.

7. Données personnelles et cookies

7.1. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Dendro Studios en qualité de responsable de traitement — gestion du site, des comptes, des commandes, de la facturation, du support et de la mesure d’audience — sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

7.2. Les traitements réalisés au moyen de la solution Dendro Guest à bord des véhicules — enregistrements vidéo, données de localisation, contenus AdCreator — relèvent d’une relation de sous-traitance : le client professionnel en est responsable de traitement et Dendro Studios sous-traitant. Cette répartition et l’accord de sous-traitance figurent aux conditions générales d’utilisation.

7.3. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@dendrostudios.com. Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7.4. Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu’après votre choix dans le bandeau dédié. Ce choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

8. Contenus hébergés et signalement

8.1. La fonctionnalité AdCreator permet aux clients professionnels de téléverser et de diffuser, sur les tablettes installées dans leurs propres véhicules, des contenus qu’ils créent et sélectionnent librement. À l’égard de ces contenus, Dendro Studios agit en qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens de l’article 3, point g), iii), du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et bénéficie du régime de responsabilité prévu à son article 6. Dendro Studios n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus.

8.2. Signalement d’un contenu illicite. Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à contact@dendrostudios.com, en indiquant l’objet « signalement de contenu », ou par le formulaire de contact. Les éléments à fournir et le traitement de la notification sont décrits à l’article 12 des conditions générales d’utilisation.

8.3. Points de contact réglementaires. Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent communiquer avec Dendro Studios par voie électronique à la même adresse, en français ou en anglais (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065).

8.4. Dendro Studios répond à la définition de la microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 et bénéficie à ce titre des exemptions prévues aux articles 15, paragraphe 2, et 19 du règlement (UE) 2022/2065. Cette qualification s’entend au sens du droit de l’Union européenne et est distincte du régime fiscal français dit de la micro-entreprise.

9. Obligations environnementales

9.1. Les équipements électriques et électroniques commercialisés sur ce site relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur prévue à l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

9.2. Dendro Studios reprend gratuitement les équipements qu’elle a vendus en fin de vie, ainsi qu’un équipement usagé de type équivalent lors de la livraison d’un équipement neuf, dans les conditions de l’article 20 des conditions générales de vente. Les équipements et batteries usagés ne doivent être jetés ni avec les ordures ménagères, ni incinérés : ils se remettent à un point de collecte dédié.

10. Accessibilité

10.1. Dendro Studios s’efforce de rendre ce site utilisable par le plus grand nombre : contraste, structuration sémantique des contenus, navigation au clavier et respect des préférences d’animation réduite du système.

10.2. Dendro Studios répondant à la définition de la microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE et le site s’adressant exclusivement à des professionnels, l’obligation de publier une déclaration d’accessibilité ne lui est pas applicable. Toute difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité peut néanmoins être signalée à contact@dendrostudios.com : nous nous engageons à fournir l’information recherchée par un autre moyen.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les litiges relatifs aux ventes conclues sur ce site relèvent de l’article 23 des conditions générales de vente.